Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL ACTIONWEAR au capital social de 22.500.000,00 DA dont le siège social est situé au local B, Château rouge, les Eucalyptus– Alger, Algérie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 16/00-0983091B11 ci-après dénommée "AWCOMPANY" et gérant le site www.actionwear.dz et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.actionwear.dz dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AWCOMPANY et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.actionwear.dz. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.actionwear.dz est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société AWCOMPANY conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.actionwear.dz de la société AWCOMPANY, dans la limite des stocks disponibles. La société AWCOMPANY se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (Descriptif, avantages, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.actionwear.com est destinée à tous les acheteurs résidants temporairement ou d’une manière permanente en Algérie.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produites du catalogue internet sont des prix en Dinar Algérien (DZD) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société AWCOMAPNY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En Algérie, pour toute commande supérieure ou égale à 20.000,00 DZD TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 20.000,00 DZD TTC.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.actionwear.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société AWCOMPANY propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
- Paiement à la livraison :
l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement à la livraison ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société AWCOMPANY lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Une fois confirmé en ligne, un commercial AWCOMPANY contactera le client pour confirmer une dernière fois la commande. Par la suite, la commande sera expédiée sous 2 jours ouvrables.
Si l’acheteur souhaite contacter la société AWCOMPANY, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : « SARL ACTION WEAR dont le siège social est situé au local B, Château rouge, les Eucalyptus– Alger, Algérie.» ; soit par email à l’adresse suivante : Info@actionwear.dz soit par téléphone au 0770-088-714.
Article 5. Réserve de propriété
La société AWCOMPANY conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
L’acheteur dispose d'un délai de Sept jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement via un bon d’achat sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par un prestataire de livraison dont le nom vous sera communiqué, service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être. La société AWCOMPANY pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par le prestataire de livraison. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis du prestataire de livraison. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de l’entreprise de livraison ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société AWCOMPANY bénéficient de la garantie légale. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société AWCOMPANY qui le reprendra, l’échangera. Toutes les réclamations, demandes d’échange doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : « SARL ACTION WEAR dont le siège social est situé au local B, Château rouge, les Eucalyptus– Alger, Algérie.», dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société AWCOMPANY, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.actionwear.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AWCOMPANY Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société AWCOMPANY s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : AWCOMPANY.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi Algérienne. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Alger.